Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 52 - N° 8 à 13. - 1968
thème : Permis de construire, 1968
lieu : Président Wilson, avenue du / Industrie, rue de l' / Danielle Casanova, rue / Tilleuls, villa des / Saint-Rémy, avenue
cote : 30 ACW 52
date(s) : 1968