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Notice descriptive
- Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
- Acquisitions foncières, domaine privé communal
- Domaine et foncier
- Action foncière. - Acquisition à l'amiable et par voie d'expropriation de biens immobiliers pour la ville et pour le compte de l'Office public HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, délibérations du conseil d'administration de l'office HLM de Saint-Denis, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, estimation des biens, promesses de vente, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (15 CARTONS).
- Domaine et foncier
- Acquisitions foncières, domaine privé communal
21 AC 8 - Construction d'un centre d'hygiène sociale entre les rues de la Boulangerie et du Cygne et suppression d'immeubles insalubres. - 1956-1964
thème : Acquisition foncière / Dispensaire d'hygiène sociale, construction / Habitat insalubre, supression
bâtiment : Centre municipal de santé rue du Cygne (Cygne, rue du)
cote : 21 AC 8
date(s) : 1956-1964