Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable et par voie d'expropriation de biens immobiliers pour la ville et pour le compte de l'Office public HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, délibérations du conseil d'administration de l'office HLM de Saint-Denis, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, estimation des biens, promesses de vente, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (15 CARTONS).
21 AC 20 - Acquisition des immeubles et des installations rue de La Briche pour le fonctionnement du service d'enlèvement des ordures ménagères. - 1946-1948
thème : Acquisition foncière / Ordures ménagères
lieu : Briche, rue de la
cote : 21 AC 20
date(s) : 1946-1948