Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 10 - N° 41 à 45. - 1966
thème : Permis de construire, 1966
lieu : Chaumettes, rue des / Carnot, boulevard / Charronnerie, rue de la / Colonel Fabien, avenue du / Prairie, rue de la / Guillaume Apollinaire, rue / Jean-Jacques Rousseau, rue / Jean Jaurès, rue / Gabriel Péri, rue
cote : 30 ACW 10
date(s) : 1966