Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis).
5 AC 10 - N° 1 à 25. - 1948
thème : Permis de construire, 1948
lieu : Gare, rue de la / Ermont, rue d' / Fouquet Bacquet, rue / Monjardin, villa / Auguste Delaune, rue / Landy, rue du / Argenteuil, rue d' / Industrie, rue de l' / Briche, route de la / Ursulines, rue des / Saint-Ouen, quai de / Courses, rue des / Pierre Curie, impasse / Briche, rue de la / Poissonniers, rue des / Franc Moisin, impasse du / Strasbourg, rue de / Renouillères, rue des / Moulins Gémeaux, avenue des / Passy, rue de / Henri Barbusse, rue / Martin Deleuze, rue
cote : 5 AC 10
date(s) : 1948