Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis).
42 ACW 16 - N° 31 à 40. - 1952
thème : Permis de construire, 1952
lieu : Bourget, rue du / République, rue de la / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Paul Vaillant Couturier, avenue / Marville, chemin de / Auteuil, rue d' / Clovis Hugues, rue / Jules Guesde, boulevard / Enghien, rue d'
cote : 42 ACW 16
date(s) : 1952