Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis).
5 AC 17 - N° 52 à 75 [n° 74 et 75 en déficit]. - 1949
thème : Permis de construire, 1949
lieu : Président Wilson, avenue du / Ferme, impasse de la / Berthelot, rue / Jacques Vaché, rue / Sergent Bobillot, rue du / Félix Faure, boulevard / Sevran, rue de / Guynemer, rue (cité Guynemer) / Colonel Fabien, avenue du / Paul Lafargue, rue / Charles Cros, rue / Progrès, rue du / Landy, rue du / Henri Barbusse, rue / Henri Murger, rue / Saint-Rémy, avenue / Fort de l'Est, chemin du / Jules Guesde, boulevard / Boulogne, rue de
cote : 5 AC 17
date(s) : 1949