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Notice descriptive

  • Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.
    • Service de l'Aménagement et du droit des sols
      • Versement du 01 janvier 1989
        • Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis et autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantiers et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis).
271 W 35 - - Année 1979. N° 115 à 121. - 1979
thème : Permis de construire, 1979
cote : 271 W 35
date(s) : 1979