Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis).
5 AC 14 - N° 1 à 20. - 1949
thème : Permis de construire, 1949
lieu : Courneuve, route de la / Monjardin, villa / Ornano, boulevard (route départementale n° 20 / Eaubonne, rue d' / Gabriel Péri, rue / Choisel, impasse / Danielle Casanova, rue / Henri Barbusse, rue / Chantilly, rue de / Félix Faure, boulevard / Arnouville, rue d' / Gare, rue de la / Anatole France, boulevard / Ursulines, rue des / Chevalier, impasse / Folie Briais, impasse de la / Président Wilson, avenue du
cote : 5 AC 14
date(s) : 1949