Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis).
42 ACW 94 - N° 28 à 46. - 1959
thème : Permis de construire, 1959
lieu : Président Wilson, avenue du / Enghien, rue d' / Chevalier, impasse / Gabriel Péri, rue / Courneuve, route de la / Verdun, avenue de / Villiers, rue de / Ferdinand Gambon, rue / Libération, boulevard de la / Samson, rue / Saint-Rémy, avenue / Président Wilson, avenue du / République, rue de la / Francis de Pressensé, rue / Ferrer, rue
cote : 42 ACW 94
date(s) : 1959