Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis).
42 ACW 144 - N° 61 à 74. - 1962
thème : Permis de construire, 1962
lieu : République, rue de la / Voltaire, rue / Briche, rue de la / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Nord, rue du / République, rue de la / Pleyel, rue / Anatole France, boulevard / Marcel Sembat, boulevard / Président Wilson, avenue du
cote : 42 ACW 144
date(s) : 1962