Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis).
42 ACW 142 - N° 36 à 50 [n° 49 en déficit]. - 1962
thème : Permis de construire, 1962
lieu : Menand, rue / Charles Cros, rue / Hameau du Cornillon, chemin du / Anatole France, boulevard / Palmiers, villa des / Bourget, rue du / Postillons, rue des / Docteur Poiré, rue du / Gabriel Péri, rue / Saint-Ouen, quai de / Fillettes, rue des
cote : 42 ACW 142
date(s) : 1962