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Notice descriptive

  • Elections. Etat civil. Cimetière. Contentieux. Finances communales. Courrier. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Finances

7 ACW 2 - Impôts. - Impôt sur le revenu : rôles de 1955 et 1956 [déposés à la mairie en vertu de l'article 136 du code général des impôts directs]. - 1955-1956

thème : Fiscalité
cote : 7 ACW 2
date(s) : 1955-1956