Notice descriptive

  • Elections. Etat civil. Cimetière. Contentieux. Finances communales. Courrier. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Finances
      • Budgets et comptes. - Budgets et comptes de la commune, budgets et comptes annexes de l'assainissement [à partir de 1970], des ZAC Delaunay-Belleville et Basilique [à partir de 1973] (classement par année, 2 exemplaires pour chaque document).
6 ACW 9 - 1975. - 1975
thème : Budget, 1975
lieu : Delaunay-Belleville (ZAC) / Ilot Basilique (ZAC)
cote : 6 ACW 9
date(s) : 1975