Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS).
8 AC 32 - Transfert et aménagement d'un économat boulevard Carnot et rue du Corbillon. - 1950-1953
thème : Acquisition foncière / Bâiment communal, aménagement / Service municipal, implantation
lieu : Carnot, boulevard / Corbillon, rue du
bâtiment : Économat Corbillon (Corbillon, rue du / Carnot, boulevard)
cote : 8 AC 32
date(s) : 1950-1953