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Notice descriptive
- Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
- Acquisitions foncières, domaine privé communal
- Domaine et foncier
- Action foncière. - Acquisition à l'amiable et par voie d'expropriation de biens immobiliers pour la ville et pour le compte de l'Office public HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, délibérations du conseil d'administration de l'office HLM de Saint-Denis, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, estimation des biens, promesses de vente, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (15 CARTONS).
- Domaine et foncier
- Acquisitions foncières, domaine privé communal
21 AC 13 - Aménagement d'un jardin public, d'une maison des jeunes et d'un terrain de sport avenue du Président Wilson sur des terrains appartenant aux Tréfileries et Laminoirs du Havre [maison Mouton]. - 1947-1963
thème : Acquisition foncière / Jardin public, aménagement / Maison des jeunes et de la culture, aménagement / Terrain de sport, aménagement / Terrain industriel
organisme : Tréfileries et Laminoirs du Havre (maison Mouton)
cote : 21 AC 13
date(s) : 1947-1963