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Notice descriptive

  • Répertoire numérique détaillé de la série O. Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des eaux
    • Travaux publics et voirie
      • Autorisation d'occupation du domaine public
        • Occupation du domaine public. (4 cartons).

1 O 399 - Autorisations de voirie pour travaux de construction et établissements de commerces et enseignes : notes, arrêtés, correspondance, rapports, plan, ordonnance, arrêtés, loi. - 1850-1951

thème : Construction
cote : 1 O 399
date(s) : 1850-1951