Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis).
42 ACW 11 - N° 61 à 80 [n° 65, 69 et 73 en déficit]. - 1951
thème : Permis de construire, 1951
lieu : Sevran, rue de / Strasbourg, rue de / Poissonniers, rue des / Fort de la Briche, rue du / Gare, rue de la / Ursulines, rue des / Pierre Giffard, rue / Arnouville, rue d' / Lanne, rue / Etienne Michard, rue / Danielle Casanova, rue / République, rue de la / Gabriel Lafaye, rue / Bonnevide, rue / Folie Briais, impasse de la / Francis de Pressensé, rue
cote : 42 ACW 11
date(s) : 1951