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Notice descriptive

  • Etat général des fonds
    • Fonds d'archives
      • De 1790 à 1940

1 L 1/1 - 1 L 1/326 ; 1 L 1 - 1 L 618 ; 2 L 1 - 2 L 87 - Finances communales (série L) - 1792-1940

contenu :
  • Finances locales : élaboration du budget, suivi comptable, documents budgétaires, comptes, contrôle budgétaire.
  • Revenus et charges de la commune : emprunts, revenus communaux, compensations et recettes diverses, octroi, attribution de subventions aux associations.
importance matérielle (en mètres linéaires) : 31.50
précisions sur l'importance matérielle :
bibliographie :

Pierre-François Claustre, "L'octroi de Paris (1798-1943), bilan historiographique et perspectives de recherche", Recherches contemporaines, n° 6, 2002.

thème : circulation urbaine / équipement collectif / établissement public local / octroi / fondation / action sociale / structure communale d'aide sociale / établissement public d'hospitalisation / société mutualiste / association / logement social / habitation à loyer modéré / syndic de copropriété / commande publique / comptabilité publique / recette fiscale / recette non fiscale / dette publique / finances communales / biens communaux / lotissement / industrie / cimetière / établissement d'enseignement / enseignement privé / société coopérative / salle de spectacles / garde particulier
typologie documentaire : budget / budget primitif / budget supplémentaire / compte administratif / compte de gestion / pièce comptable / livre comptable / marché public
cote : 1 L 1/1 - 1 L 1/326 ; 1 L 1 - 1 L 618 ; 2 L 1 - 2 L 87
date(s) : 1792-1940