Notice descriptive

  • Etat général des fonds
    • Fonds d'archives
      • De 1790 à 1940
cotes disparates - Cadastre. Impôts. Administrations financières (série G) - 1789-1940  
contenu :
  • Confection du cadastre, états de section et matrices (1790-1914).
  • Assiette et répartition de l'impôt : déclarations de propriété (1791-1938), récepteurs, répartiteurs et contrôleurs (1791-1856).
  • Matrices générales et spéciales : contributions des portes et fenêtres (1793-1940), contributions personnelles, mobilières et des patentes (1792-1929), rôle de la taxe pour les chiens (1898-1951).
  • Recouvrement de l'impôt (1789-1939).
  • Impôts extraordinaires (1789-1871).
  • Rapports de la commune avec diverses administrations : perception (an V-1900), enregistrement (1791-1816), poste, télégraphe, téléphone (1792-1910), poids et mesures (an IV-1894).
importance matérielle : 37.00
bibliographie :

André Maurin, Le cadastre en France : Histoire et rénovation, Paris, CNRS, 1990.

thème : cadastre / fiscalité immobilière / juridiction / contribuable / contributions indirectes / enregistrement / droits de succession / exonération fiscale / fiscalité des personnes / fiscalité directe révolutionnaire / fiscalité professionnelle / impôts locaux / recouvrement fiscal / poste / poids-et-mesures
contexte historique : Révolution de 1789, Convention nationale (1792-1795), Guerre de 1870
lieu : Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) / Plaine Saint-Denis (quartier) / Seine (département)
typologie documentaire : matrice cadastrale / matrice d'imposition / état de section / état du montant des rôles / liste nominative / rôle d'imposition
commentaires :

Les plans cadastraux sont numérisés et accessibles en ligne, rubrique "le territoire".

Les matrices des contributions personnelle, mobilière et des patentes sont numérisées et accessibles en ligne, rubrique " la vie économique ".

cote : cotes disparates
date(s) : 1789-1940

Documents
Cadastre. Impôts. Administrations financières (série G)
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Cadastre. Impôts. Administrations financières (série G)

Pour aller plus loin