Notice descriptive

  • Elus. Cabinet du maire. Direction générale. Documents entrés entre 1940 et 1983.
    • Secrétariat général
50 ACW 20 - Territoire communal. - Modification des limites territoriales entre Saint-Denis, Stains et La Courneuve : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, extraits du Journal Officiel, plans. - 1967-1970
thème : Territoire de la commune
lieu : La Courneuve (Seine-Saint-Denis) / Stains (Seine-Saint-Denis)
cote : 50 ACW 20
date(s) : 1967-1970