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Notice descriptive

  • Elus. Cabinet du maire. Direction générale. Documents entrés entre 1940 et 1983.
    • Secrétariat général

50 ACW 20 - Territoire communal. - Modification des limites territoriales entre Saint-Denis, Stains et La Courneuve : arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, extraits du Journal Officiel, plans. - 1967-1970

thème : Territoire de la commune
cote : 50 ACW 20
date(s) : 1967-1970