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Notice descriptive

  • Elus. Cabinet du maire. Direction générale. Documents entrés entre 1940 et 1983.
    • Elus, Cabinet du maire, Direction générale

37 AC 40 - Contentieux. - Suivi du contentieux opposant la Société anonyme d'habitation à bon marché le Gai Logis à l'amicale des locataires de l'immeuble situé avenue du Président Wilson appartenant à cette société : correspondance. - 1948-1949

thème : Amicale de locataires / Organisme d'HLM / Procédure contentieuse
organisme : Société d'HBM Le Gai Logis
cote : 37 AC 40
date(s) : 1948-1949