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Notice descriptive
- Inventaire de la sous-série 20 Fi. Collection des affiches modernes (1790-1940)
- Communes
- Patrimoine communal
- Biens communaux (foncier non bâti)
- Patrimoine communal
- Communes
20 Fi 2436 - Ville de Franciade - an VII
contenu :
Vente au plus offrant le 18 ventose an VII d'un bail emphytéotique d'un terrain sis à Franciade rue Robert Béguin. Non signé. Manuscrit. Noir et blanc. 36 x 26.
(ancienne cote CT 30).
thème : Confiscation de biens
contexte historique : Directoire
cote : 20 Fi 2436
date(s) : an VII
Iconographies