Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 31 - N° 138 à 144 [n° 139 en déficit]. - 1966
thème : Permis de construire, 1966
lieu : Jean Mermoz, rue / Pierre Curie, rue / Chantilly, rue de / Métairie, chemin de la / Carnot, boulevard / République, rue de la
cote : 30 ACW 31
date(s) : 1966