Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 43 - N° 74 à 78. - 1967
thème : Permis de construire, 1967
lieu : Parc départemental de La Courneuve / Fillettes, chemin des / Gabriel Péri, rue / République, rue de la / Boulangerie, rue de la / Boucheries, rue des
cote : 30 ACW 43
date(s) : 1967