Notice descriptive

  • Action sociale. Santé. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Hygiène : conditions de travail, hygiène de l'habitat, problèmes de santé publique
      • [Versement reconstitué]
        • Habitat menaçant ruine. - Engagement par la ville de procédures de périls afin d'agir sur l'habitat insalubre et dangereux : correspondance, lettres de particuliers, rapports de l'architecte communal, arrêtés de péril du maire, arrêtés du conseil de préfecture, rapports de visite contradictoire de l'Inspecteur des travaux, rapports de l'architecte expert désigné par le tribunal de paix, états des locataires, plans parcellaires (classement alphabétique des noms de rue).
16 AC 10 - Boulevard Marcel Sembat, impasse Picou, rues Pierre Béguin, Pinel, quai du Port, rue des Poulies, avenue du Président Wilson, rue de la République, place de la Résistance, impasse Riboulet, rue Robert Foulon. - 1946-1969
thème : Bâtiment menaçant ruine / Habitat insalubre
lieu : Marcel Sembat, boulevard / Picou, impasse / Pierre Béguin, rue / Pinel, rue / Port, quai du / Poulies, rue des / Président Wilson, avenue du / Riboulet, impasse / Robert Foulon, rue / République, rue de la / Résistance, place de la
cote : 16 AC 10
date(s) : 1946-1969