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Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 102 - N° 58 à 63. - 1970
thème : Permis de construire, 1970
lieu : Gabriel Péri, rue / Président Wilson, avenue du / Vieille Mer, rue de la / Aulnay, rue d' / Général Gallieni, rue du
cote : 30 ACW 102
date(s) : 1970