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Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols
        • Permis de construire. - Instruction des demandes de permis de construire : plans déclassés relatifs à des permis concernant principalement des opérations de logements (classement par organisme sollicitant le permis de construire).
5 AC 24 - RATP (dépôt de Gonesse avenue Lénine, 1965) [permis annulé] ; Etablissements Nozal avenue du Président Wilson, 1962) ; SA des compteurs et moteurs Aster (1960) ; Société Civile Immobilière boulevard Marcel Sembat (4 juin 1963). - 1960-1965
thème : Permis de construire, 1960 / Permis de construire, 1962 / Permis de construire, 1963 / Permis de construire, 1965
lieu : Lénine, avenue / Marcel Sembat, boulevard / Président Wilson, avenue du
bâtiment : Dépôt RATP dit de Gonesse (Général Leclerc, place du)
cote : 5 AC 24
date(s) : 1960-1965