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Notice descriptive
- Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
- Acquisitions foncières, domaine privé communal
- Domaine et foncier
- Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS).
- Domaine et foncier
- Acquisitions foncières, domaine privé communal
8 AC 7 - Regroupement et transfert de divers services communaux dans le bâtiment de l'usine Canonne rue Catulienne et boulevard Jules Guesde [plans d'architecture]. - 1955
thème : Acquisition foncière / Bâtiment administratif / Bâtiment industriel / Service municipal, implantation
bâtiment : Services municipaux (Catulienne, rue / Jules Guesde, boulevard)
cote : 8 AC 7
date(s) : 1955