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Notice descriptive
- Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
- Permis de construire
- Droits des sols
- Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis).
- Droits des sols
- Permis de construire
5 AC 6 - N°41 à 68. - 1947
thème : Permis de construire, 1947
cote : 5 AC 6
date(s) : 1947