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Notice descriptive
- Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
- Permis de construire
- Domaine et urbanisme
- Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
- Domaine et urbanisme
- Permis de construire
30 ACW 91 - N° 1 à 8. - 1970
thème : Permis de construire, 1970
cote : 30 ACW 91
date(s) : 1970
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