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Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 12 - N° 47 à 48a. - 1966
thème : Permis de construire, 1966
lieu : Michel, impasse / Légion d'Honneur, rue de la
cote : 30 ACW 12
date(s) : 1966