Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis).
5 AC 18 - N° 76 à 93 [n° 80 en déficit]. - 1949
thème : Permis de construire, 1949
lieu : Fruitiers, rue des / Henri Barbusse, rue / Docteur Finot, rue du / Pralet Lefèvre, rue / Gérard de Nerval, rue / Cité Paul Langevin / Ursulines, rue des / Courneuve, route de la / Légion d'Honneur, rue de la / Pierrefitte, route de / Diderot, rue / Briche, rue de la / Cité La Briche / Président Wilson, avenue du
cote : 5 AC 18
date(s) : 1949