Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis).
42 ACW 140 - N° 16 à 27 [n° 24 en déficit]. - 1962
thème : Permis de construire, 1962
lieu : Maréchal Lyautey, rue du / Gabriel Péri, rue / Tilleuls, villa des / Emile Connoy, rue / Riboulet, impasse / Bailly, rue du / Pierre Curie, impasse / Henri Barbusse, rue / Auteuil, rue d' / Vieille Mer, rue de la / Docteur Poiré, rue du
cote : 42 ACW 140
date(s) : 1962