Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : expéditions d'actes notariés, plans parcellaires. (2 CARTONS).
8 AC 93 - - Maison et bâtiments rue de la Boulangerie, terrains rues Emile Connoy, d'Aulnay et de Sevran, et villa Mon Jardin [documents à rapprocher des dossiers des cotes 29 ACW 14, 22 et 24]. 1965 - 1966. - 1965-1966
thème : Acquisition foncière
lieu : Aulnay, rue d' / Boulangerie, rue de la / Émile Connoy, rue / Monjardin, villa / Sevran, rue de
cote : 8 AC 93
date(s) : 1965-1966