Notice descriptive

  • Elections. Etat civil. Cimetière. Contentieux. Finances communales. Courrier. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Contentieux
      • Contentieux. - Instruction de dossiers de contentieux ayant opposé l'OPHLM et des entreprises de travaux publics dans le cadre de la mise en oeuvre de la première tranche de l'opération de logements, avenue du Colonel Fabien : correspondance, pièces de procédure, rapports au bureau municipal, délibérations, dossiers d'appel d'offres.
2 AC 5 - Contentieux D. - 1949-1960
thème : Organisme d'HLM / Procédure contentieuse
lieu : Colonel Fabien, avenue du
organisme : OPH (Office public d'habitations)
cote : 2 AC 5
date(s) : 1949-1960