En raison de l'incendie survenu au centre administratif de Saint-Denis, la salle de lecture des archives est fermée au public. Vous pouvez nous contacter par mail ou via le formulaire de contact.

Notice descriptive

  • Elections. Etat civil. Cimetière. Contentieux. Finances communales. Courrier. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Contentieux
      • Contentieux. - Instruction de dossiers de contentieux ayant opposé l'OPHLM et des entreprises de travaux publics dans le cadre de la mise en oeuvre de la première tranche de l'opération de logements, avenue du Colonel Fabien : correspondance, pièces de procédure, rapports au bureau municipal, délibérations, dossiers d'appel d'offres.

2 AC 5 - Contentieux D. - 1949-1960

thème : Organisme d'HLM / Procédure contentieuse
organisme : OPH (Office public d'habitations)
cote : 2 AC 5
date(s) : 1949-1960