Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS).
8 AC 69 - Construction d'un centre hospitalier et de logements chemin de Marville lieux-dits Les Hautes Noëlles et Les Basses Noëlles [cité Romain Rolland]. - 1956-1958
thème : Acquisition foncière / Hôpital public, construction / Logement social, construction
lieu : Les Basses Noëlles (lieu-dit) / Les Hautes Noëlles (lieu-dit) / Marville, chemin de
bâtiment : Centre hospitalier (projet) (Docteur Delafontaine, rue du) / Cité Romain Rolland (Romain Rolland, avenue)
cote : 8 AC 69
date(s) : 1956-1958