Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS).
8 AC 61 - Construction de logements par l'office HBM de Saint-Denis lieux-dits Les Casernes, Les Tartres, L'Hermitage et La Conche dans le cadre de l'opération unité de quartier [ZAC Delaunay-Belleville, rapport d'André Lurçat]. - 1948-1957
thème : Acquisition foncière / Logement social, construction / Opération d'urbanisme / Organisme d'HLM / Zone d'aménagement concertée
lieu : Delaunay-Belleville (ZAC) / L'Ermitage (lieu-dit) / La Conche (lieu-dit) / Les Casernes (lieu-dit) / Les Tartres (lieu-dit)
organisme : OPH (Office public d'habitations)
cote : 8 AC 61
date(s) : 1948-1957