Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, notices descriptives et estimatives des travaux, arrêtés du maire, etc. (classement par année et par numéro de permis).
42 ACW 187 - N° 54 à 59. - 1965
thème : Permis de construire, 1965
lieu : Courneuve, route de la / Pasteur, rue / Stalingrad, avenue de / Orange, rue / Président Wilson, avenue du / Cité Pierre Sémard
cote : 42 ACW 187
date(s) : 1965