Notice descriptive

  • Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.
    • Service de l'Aménagement et du droit des sols
      • Versement du 01 novembre 1987
        • Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis et autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantier et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis).
260 W 18 - - Année 1976. N° 27 à 40. - 1976
thème : Permis de construire, 1976
lieu : Jean Macé, rue / Ernest Renan, rue / Gaston Monmousseau, rue (cité Pierre Sémard) / Eugène Pottier, rue / Alembert, rue d' / Ampère, rue / Louis Larivière, rue / Auguste Delaune, rue / République, rue de la / Jeanne d'Arc, rue / Gaston Philippe, rue / Aulnay, rue d' / Bourget, rue du / Docteur Lamaze, rue du / Docteur Delafontaine, rue du / Gérard de Nerval, rue
cote : 260 W 18
date(s) : 1976