Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 132 - N° 122 à 128. - 1972
thème : Permis de construire, 1972
lieu : Anatole France, boulevard / Pleyel, rue / Massenet, rue / Ecouen, rue d' / Gabriel Péri, rue / Franc Moisin (lieu-dit)
cote : 30 ACW 132
date(s) : 1972