Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : correspondance, lettres de particuliers, photographies, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, estimations des biens, plans divers relatifs aux immeubles à acquérir et bâtiments à construire (classement par opération d'aménagement ou nature d'acquisition). (17 CARTONS).
8 AC 44 - Construction d'un groupe scolaire boulevard Marcel Sembat et rue Guy Ménard sur un terrain appartenant à la congrégation Notre-Dame de la Compassion [groupe scolaire Jules Guesde]. - 1954-1959
thème : Acquisition foncière / Congrégation religieuse / École, construction
lieu : Guy Ménard, rue / Marcel Sembat, boulevard
bâtiment : Groupe scolaire Jules Guesde (Jules Guesde, boulevard / Suger, rue)
cote : 8 AC 44
date(s) : 1954-1959