Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis).
5 AC 7 - N° 69 à 92. - 1947
thème : Permis de construire, 1947
lieu : Avenir, rue de l' / Montmorency, rue de / Auteuil, rue d' / Riant, rue / République, rue de la / Ernest Renan, rue / Bailly, rue du / Martin Deleuze, rue / Briche, rue de la / Renouillères, rue des / Charronnerie, rue de la / Anatole France, boulevard / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Montmorency, rue de / Président Wilson, avenue du / Gabriel Péri, rue / République, rue de la / Ezanville, rue d' / Robert Lacroix, passage
cote : 5 AC 7
date(s) : 1947