Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Domaine et urbanisme
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : correspondance, formulaires de demandes, plans de situation, masse et d'architecture, devis descriptifs des travaux, etc. (classement par année et par numéro de permis).
30 ACW 116 - N° 52 à 59. - 1971
thème : Permis de construire, 1971
lieu : Bleuets, rue des / Proudhon, rue / Ermont, rue d' / Sevran, rue de / Gaston Dourdin, rue / Enghien, rue d' / République, rue de la
cote : 30 ACW 116
date(s) : 1971