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Etat général des fonds
Actes de l'administration départementale
Résumé du fonds
présentation du producteur
Préfecture de la Seine
Département de la Seine
Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Département de la Seine-Saint-Denis
présentation du contenu
Actes administratifs, comptes rendus de séances du Conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine (1941-1942), bulletin de conjoncture économique (1961-1963 et 1971-1981), ordonnances, arrêtés et circulaires de police (1845-1940).
sujets
administration départementale / administration préfectorale / hygiène / économie / policelieux
Seine-Saint-Denis (département) / Seine (département)typologie documentaire
texte officiel / publication officielleinstruments de recherche
Répertoire numérique détaillé de la série B, Actes de l'administration départementale, 2004.