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Etat général des fonds

 

Cadastre. Impôts. Administrations financières (série G)

  • Résumé du fonds

  • présentation du producteur

    Ville de Saint-Denis

    Justice de paix de Saint-Denis

  • présentation du contenu
    • Confection du cadastre, états de section et matrices (1790-1914).
    • Assiette et répartition de l'impôt : déclarations de propriété (1791-1938), récepteurs, répartiteurs et contrôleurs (1791-1856).
    • Matrices générales et spéciales : contributions des portes et fenêtres (1793-1940), contributions personnelles, mobilières et des patentes (1792-1929), rôle de la taxe pour les chiens (1898-1951).
    • Recouvrement de l'impôt (1789-1939).
    • Impôts extraordinaires (1789-1871).
    • Rapports de la commune avec diverses administrations : perception (an V-1900), enregistrement (1791-1816), poste, télégraphe, téléphone (1792-1910), poids et mesures (an IV-1894).
  • sujets
    cadastre / fiscalité immobilière / juridiction / contribuable / contributions indirectes / enregistrement / droits de succession / exonération fiscale / fiscalité des personnes / fiscalité directe... ...  
  • lieux
    Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) / Plaine Saint-Denis (quartier) / Seine (département)
  • contexte historique
    Révolution de 1789 / Convention nationale (1792-1795) / Guerre de 1870
  • typologie documentaire
    matrice cadastrale / matrice d'imposition / état de section / état du montant des rôles / liste nominative / rôle d'imposition
  • instruments de recherche

    Répertoire méthodique provisoire de la série G, 1995, 62 pages.


  • bibliographie

    André Maurin, Le cadastre en France : Histoire et rénovation, Paris, CNRS, 1990.

  • sources complémentaires dans le service

    10 Fi : plans du cadastre (tableaux d'assemblage et feuilles parcellaires).

  • sources complémentaires
    • Archives départementales de la Seine-Saint-Denis :

    D C / 6 488-542 : archives des services des hypothèques et de l'enregistrement de Saint-Denis (1546-1792).

    D Q / 14 120-191 et 1216-1322 : archives des services des hypothèques et de l'enregistrement de Saint-Denis (1763-1858).

    Etudes CXXXVI et CXXXVII : archives notariales, études de Saint-Denis (1590-1952 [nombreuses lacunes]).

  • notes

    Les plans cadastraux sont numérisés et accessibles en ligne, rubrique "le territoire".

    Les matrices des contributions personnelle, mobilière et des patentes sont numérisées et accessibles en ligne, rubrique " la vie économique ".