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Etat général des fonds
Cadastre. Impôts. Administrations financières (série G)
Résumé du fonds
titre : Cadastre. Impôts. Administrations financières (série G) |
cotes : cotes disparates |
dates extrêmes : 1789-1940 |
importance matérielle (en mètres linéaires) : 37.00 |
inventaire(s) en ligne : |
présentation du producteur
Ville de Saint-Denis
Justice de paix de Saint-Denis
présentation du contenu
- Confection du cadastre, états de section et matrices (1790-1914).
- Assiette et répartition de l'impôt : déclarations de propriété (1791-1938), récepteurs, répartiteurs et contrôleurs (1791-1856).
- Matrices générales et spéciales : contributions des portes et fenêtres (1793-1940), contributions personnelles, mobilières et des patentes (1792-1929), rôle de la taxe pour les chiens (1898-1951).
- Recouvrement de l'impôt (1789-1939).
- Impôts extraordinaires (1789-1871).
- Rapports de la commune avec diverses administrations : perception (an V-1900), enregistrement (1791-1816), poste, télégraphe, téléphone (1792-1910), poids et mesures (an IV-1894).
sujets
lieux
Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) / Plaine Saint-Denis (quartier) / Seine (département)contexte historique
Révolution de 1789 / Convention nationale (1792-1795) / Guerre de 1870typologie documentaire
matrice cadastrale / matrice d'imposition / état de section / état du montant des rôles / liste nominative / rôle d'impositioninstruments de recherche
Répertoire méthodique provisoire de la série G, 1995, 62 pages.
bibliographie
André Maurin, Le cadastre en France : Histoire et rénovation, Paris, CNRS, 1990.
sources complémentaires dans le service
10 Fi : plans du cadastre (tableaux d'assemblage et feuilles parcellaires).
sources complémentaires
- Archives départementales de la Seine-Saint-Denis :
D C / 6 488-542 : archives des services des hypothèques et de l'enregistrement de Saint-Denis (1546-1792).
D Q / 14 120-191 et 1216-1322 : archives des services des hypothèques et de l'enregistrement de Saint-Denis (1763-1858).
Etudes CXXXVI et CXXXVII : archives notariales, études de Saint-Denis (1590-1952 [nombreuses lacunes]).
notes
Les plans cadastraux sont numérisés et accessibles en ligne, rubrique "le territoire".
Les matrices des contributions personnelle, mobilière et des patentes sont numérisées et accessibles en ligne, rubrique " la vie économique ".