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Répertoire numérique détaillé de la sous série 1I . Police locale

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Introduction de l'inventaire

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  • présentation du producteur

    Le maire est le responsable de la police locale. Il en assume la charge. Néanmoins avec le développement de la ville (de 5000 habitants au début du XIXe siècle à 54 432 habitants en 1896), la transformation de la nécropole royale des rois de France de la fin du XVIIIe siècle en ville ouvrière de la banlieue rouge du début du XXe siècle et l'intervention croissante du pouvoir municipal, on assiste, progressivement à partir de la moitié du XIXe siècle, à l'apparition de services spécialisés, responsables d'une partie des attributions de police locale (par exemple l'architecte voyer, les gardes champêtres, les gardes particuliers, la commission des fêtes, le conservateur et le service des cimetières, les services techniques responsables du nettoyage de la voirie, le service des foires...).

  • historique de la conservation

    Cet ensemble de documents résulte de versements entrés aux Archives municipales de Saint-Denis successivement depuis le début du XXe siècle dont les articles ont été cotés en continu avec les autres versements réalisés alors. Lors du déménagement du service des archives municipales en 1993, ils ont fait l'objet d'un récolement où ils ont été regroupés intellectuellement en sous-série. Il s'agit ici du premier classement archivistique de ces documents. ...  

  • présentation du contenu

    Ce fonds illustre, entre 1789 et 1940, au niveau communal, les mesures d'ordre public prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes autant dans la vie quotidienne (circulation, hygiène, maintien de l'ordre, organisation des marchés, fonctionnement des cimetières...) que lors des évènements extraordinaires (deuils publics, cérémonies officielles...) . Il renseigne donc sur la sécurité et la délinquance, la sociabilité (les fêtes foraines de quartiers notamment), l'intérêt pour l'environnement ( cf. la police rurale), l'hygiène, les conditions matérielles de vie des habitants (dossiers d'indemnisation lors des sinistres)... Ce fonds est d'une extrême richesse comme l'illustre la diversité des thèmes représentés dans les index.

    Enfin, pour l'étude de la sécurité et du maintien de l'ordre à Saint-Denis, il constitue la source principale pour le 19e siècle. En effet, les archives du commissariat de police de Saint-Denis, fonds complémentaire de celui-ci, conservé au service des archives de la Préfecture de police est lacunaire pour cette période puisqu'il est constitué principalement des mains courantes de 1898 -1942 (Prefecture de Police : CB.91 5 à CB.91 54).

  • modalités d'entrée

    Versements.

  • mode de classement

    Le classement de la sous-série 1I respecte le cadre de classement réglementaire des archives municipales de 1926 et est donc conforme à l'instruction de 1983. Le cadre de classement de 1926 paraissait néanmoins insuffisant. Il propose 23 entrées de niveau 1 ce qui est peu pertinent pour une publication électronique de cet inventaire. De plus, il intègre des données de gestion qui influe sur les regroupements thématiques ce qui l'apparente plus à un tableau de gestion.

    Il a donc été décidé de revenir aux missions constitutives de la police locale et pour cela de se référer aux textes législatifs et réglementaires qui définissent le pouvoir de police du maire (lois du 24 août 1790 et du 21 juillet 1791, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment). Ainsi, outre une thématique organisationnelle, quatre autres parties sont apparues :

    - la sécurité publique (de la rue),

    - la tranquillité publique c'est-à-dire le contrôle des comportements individuels dans les rues et les lieux d'assemblées publiques,

    - le bon ordre, c'est-à-dire les mesures assurant la sécurité des groupes, des grands rassemblements et des lieux publics,

    - la salubrité publique concernant dans ce fonds principalement le cimetière, les inhumations et les exhumations. Dans chaque partie, il s'agissait de répartir les missions de police locale telles que définies dans ces textes mais aussi dans le cadre de classement de 1926.

    Le classement s'est fait à l'article. Celui-ci est parfois constitué d'une ou de quelques pièces quand il n'a pas été possible de réunir plusieurs documents dans un même article sans risquer de faire un regroupement artificiel ou dénaturant leur sens. ...  

  • modalités d'accès

    Il n'existe pas de restriction juridique à la consultation de ces documents, qui se fait selon les modalités matérielles en vigueur aux Archives municipales de Saint-Denis.

  • modalités de reproduction

    Reproduction et publication de ces documents selon les modalités en vigueur aux Archives municipales de Saint-Denis.

  • sources complémentaires dans le service

    Les sources complémentaires énumérées ci-dessous sont de 2 ordres :

    1/ d'une part celles qui pour la période 1789-1940 concerne les domaines d'activité réglementés par la police locale (foire, marchés, spectacles culturels ou manifestations sportives, circulation, voirie ou travaux publics...). Il s'agit de :

    • 2 I à 4 I de la série I, Police, Justice, Hygiène publique de 1789-940
    • 3 F - Agriculture de 1789-940
    • 4 F - Subsistances de 1789-1940
    • 2 H - Administration militaire de 1789-1940
    • 2 K - Personnel Municipal de 1789- ...  

  • sources complémentaires extérieures

    1. Service des Archives de la Préfecture de police de Paris

    • CB 91.5 - CB 91.54 - Mains courantes du commissariat de police de Saint-Denis (1898-1942).
    • DA 451 - Police suburbaine, organisation du commissariat de police de Saint-Denis (1885-1936).
    • DA 199 - Police auxilliaire en 1914-1918 à Saint-Denis.


    2. Archives départementales de Seine-Saint-Denis

    • DM4 21 - Arbre de la liberté de 1848, Police rurale, fêtes, incendies et procès-verbaux de la gendarmerie impériale (1824-1868).
    • DM 6 2 - Foires et marchés dont la foire des moutons dits du Landy (1831-1856).
    • D3 S8 23 - Inondations : cartes et plans des débordements de rivière dans les quartiers de la Mutualité et du Champs de course (1832).


    3. Archives de Paris

    DM4 1-28 - Police générale et police des communes (1789-1940) (en cours de classement)

    VI ¹ Police locale (1789-1940) :

    • Article 1 - Préfeture de police
    • Articles 2-5 - Cérémonies, fêtes et deuils publics officiels
    • Article 5 - Fêtes, cortèges et festivals ; lieux publics
    • Article 6 - Police des foires, halles et marchés ; hôtels et garnis ; police des mœurs ; crimes, délits, personnes recherchées ; pompes funèbres
    • Article 7 - Pompes funèbres
    • Article 8 - Police des cimetières ; inhumations
    • Article 9 - Secours d'urgence ; morgue ; exhumations ; taxe d'inhumation
    • Articles 17-19 - Taxe d'inhumation
    • Articles 20-24 - Inhumation en caveau provisoire
    • Article 25 - Vérification des décès ; concessions
    • Article 26 - Concessions ; cimetières
    • Article 27 - Cimetières ; incinérations
    • Articles 28-31 - Incinérations
    • Article 31 - Sinistres
    • Article 34 - Police rurale.