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Inventaire de la sous-série 20 Fi. Collection des affiches modernes (1790-1940)

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Communes -
      précisions sur l'importance matérielle :

        • Biens mobiliers et immobiliers -
            • Ventes publiques immobilières, aliénations et annexions -
              • 20 Fi 2838 - Ville de Saint-Denis - 1864
                contenu :

                Avis prévenant de l'ouverture d'une enquête publique sur la demande faite par le Conseil d'administration des dames de la Compassion de vendre une partie du terrain situé cours Ragot et dépendant du jardin de cet établissement. Signé le maire Giot. Imp. A. Moulin. Noir et blanc. 35 x 55.

                (ancienne cote CT 376).

                thème : Enquête publique / Aliénation foncière
                contexte historique : Convention
                cote : 20 Fi 2838
                date(s) : 1864