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22 S. Fonds de la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers. Répertoire numérique détaillé

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Introduction de l'inventaire

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  • présentation du producteur

    La Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers est une association qui réunit les sans-papiers du département de Seine-Saint-Denis et des personnes membres d'organisations diverses (associations, organisations syndicales et politiques, etc.), qui a pour objectif de coordonner les actions en faveur d'une régularisation de tous les sans-papiers.

    Elle naît en 1996, au moment où les sans-papiers interpellèrent les autorités et l'opinion publiques françaises par l'occupation de l'église Saint-Ambroise à Paris en mars, puis par celle de l'église Saint-Bernard en août de la même année, occupation qui se termina par une violente expulsion.

    Un mouvement national émergea alors et de nombreux collectifs et coordinations se créèrent dans toute la France et notamment en Seine-Saint-Denis, département où vivent de nombreux sans-papiers.

    D'abord association non déclarée, elle se nomme "Coordination départementale de la Seine-Saint-Denis pour le droit de vivre en famille" et lutte avant tout pour le respect du droit de vivre en famille, droit reconnu par la Convention européenne des Droits de l'Homme. Très vite, devant la forte demande, elle généralise ses efforts à tous les problèmes de régularisation et devient la "Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers". En 2003, traversant une grave crise due à un désaccord profond entre certains membres, une scission a lieu. Pour clarifier la situation, relancer la lutte, élargir le réseau et structurer solidement l'association, la Coordination 93 de lutte pour les sans-papiers est déclarée le 24 octobre 2003 tandis que les mécontents créent une nouvelle association : "Solidarité 93 Sans-Papiers".

    La Coordination s'engage sur plusieurs axes :

    - un axe communication : en diffusant de nombreux communiqués, tracts, affiches, lettre d'information par le biais d'internet notamment.

    - un axe juridique : en tenant des permanences pour accueillir et accompagner les sans-papiers et leur fournir une aide pour monter leur dossier, en restant en relation constante avec les pouvoirs publics, particulièrement la préfecture, et en suivant l'évolution des lois.

    - un axe politique : en menant des rassemblements réguliers devant la préfecture, en occupant des locaux de Seine-Saint-Denis, en organisant des manifestations, en accompagnant éventuellement des grèves de la faim [mais les membres de la coordination sont, sur le principe, opposés à la grève de la faim, préférant privilégier d'autres moyens d'actions], des parrainages républicains et participant activement aux actions du mouvement régional et national.

    - un axe d'aide à la défense du droit à la santé à travers la commission santé qui aide tous les sans-papiers à renouveler leur demande d'aide médicale de l'Etat.

    - un axe d'accès aux droits aux prestations familiales.

    - un axe d'intégration par l'organisation ou la participation à diverses manifestations sportives "solidaires" (notamment le football), par des actions d'alphabétisation (auprès de la communauté chinoise) ou encore par l'organisation et la participation à des activités citoyennes (environnement, etc.).

  • présentation du contenu

    Ce fonds est constitué de deux dons, celui de Jean BRAFMAN et celui de Claude GOISLOT, présents dès le début du mouvement. Les documents qu'il contient reflètent les caractéristiques d'une association non déclarée. Surgissant à une période particulièrement sensible de l'actualité en 1996, l'action prime sur l'administration et cela se traduit dans le fonds par une importante production de tracts, communiqués, affiches, les lettres importantes sont photocopiées et diffusées de même que certaines notes de réunions En revanche, le fonds contient peu d'archives administratives avant 2003, date de la déclaration de l'association.

    L'association ayant régulièrement rencontré des problèmes de locaux, les archives ont connu des mouvements successifs. En outre, comme dans beaucoup d'associations, grand nombre d'entre elles sont conservées par les membres. Il se peut donc que d'autres archives existent, mais elles n'ont pas fait l'objet d'un don aux Archives municipales.

    L'importance de l'action et des évènements est particulièrement sensible dans le sous-fonds Claude GOISLOT, retraité, militant depuis longtemps dans de nombreuses associations de Seine-Saint-Denis dont ACO (Action catholique ouvrière) et Les Alternatifs 93. On trouve dans les archives des traces de ces associations ainsi que l'importance du rôle de l'Eglise dans le mouvement des sans-papiers. Claude GOISLOT rend compte également des actions par des notes personnelles et il a été trésorier de l'association.

    Jean BRAFMAN, chirurgien-dentiste est conseiller régional d'Île-de-France dans le groupe communiste. Sa position d'élu le rend très présent dans les relations avec la Préfecture et le suivi des dossiers de régularisation. On trouve d'importantes notes de réunions de 1996 à 2003 ainsi que des réflexions sur les actions à mener et sur le mouvement des sans-papiers. L'implication des communistes dans le mouvement des sans-papiers et aussi très perceptible dans ce sous-fonds.

    Il est fait référence à plusieurs lois principales :

    - Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

    "Lois Pasqua" :

    - Loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986 publiée au JO du 12 septembre 1986, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

    - Loi n° 93-1027 du 24 août 1993, publiée au JO du 29 août 1993, relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

    - Loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993, publication au JO du 1 janvier 1994, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le Code civil.

    - "Loi Debré" : Loi n° 97-396 du 24 avril 1997, publiée au JO n° 97 du 25 avril 1997, relative à l'entrée et au séjour des étrangers et portant diverses dispositions relatives à l'immigration.

    - Circulaire du 24 juin 1997, publiée au JO n° 147 du 26 juin 97, relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière.

    - Loi RESEDA : Loi n° 98-349 du 11 mai 1998, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, parue au JO du 12 mai 98 (dite aussi "Loi Chevènement").

    - "Loi Sarkozy" : loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003, publiée au JO du 11 décembre 2003, relative au droit d'asile.

  • sujets

    clandestin / association / immigration / séjour des étrangers

  • lieux

    Seine-Saint-Denis (département) / Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

  • personnes

    GOISLOT, Claude / BRAFMAN, Jean

  • modalités d'entrée

    Don

  • mode de classement

    Le fonds, ne contenant que quelques dossiers constitués, a été entièrement reclassé selon un plan en deux parties. La première partie constitue le sous-fonds Jean BRAFMAN et la seconde le sous-fonds Claude GOISLOT. Le sous-fonds Jean BRAFMAN s'articule selon un plan thématique qui montre l'évolution de l'organisation de l'association, et les grands axes d'action : communication, aide à la régularisation, actions, parrainage, ainsi que les activités de Jean BRAFMAN dans d'autres structures et institutions d'aide aux sans-papiers en lien avec la Coordination. Le sous-fonds Claude GOISLOT est presque entièrement chronologique pour essayer de refléter le mouvement des actions de la Coordination de 1996 à 2005. Chaque sous-fonds propose aussi des dossiers documentaires avec des thématiques liées aux sans-papiers et proches des sensibilités personnelles des deux donateurs. ...  

  • bibliographie

    Dans la bibliothèque du service :

    4 USU art. 116 : Réfugiés et sans-papiers : La République face au droit d'asile (XIXe-XXè siècle) / NOIRIEL, Gérard. - Paris : Hachette Littératures, 1998. - 355 p.

    4 USU 105 : Histoire de l'immigration en France / SCHOR, Ralph. - Paris : Armand Colin ; Masson, 1996. - 347 p.

    4 USU 106 : Immigration en France au XXe siècle (L') / AMAR, Marianne MILZA, Pierre. - Paris : Armand Colin, 1990. - 331 p.

    4 USU 107 : Histoire des étrangers et de l'immigration en France / LEQUIN, Yves. - Paris : Larousse, 1992. - 493 p.

    4 USU 108 : France et ses étrangers (La) / WEIL, Patrick. - Paris : Editions Calmann-Levy ; Gallimard, 1991. - 587 p.

    4 USU 115 : Campagne pour le statut des étrangers en France de 1934 à 1939 (La) / HAROUNI, Rahma. - : , 1997. - 214 p.

    Mém. maîtrise : Hist. : Paris 8 :  ...  

  • sources complémentaires dans le service

    Voici quelques indications des sources en lien avec le fonds de la Coordination 93 des sans-papiers, cette liste n'est pas exhaustive.

    - Concernant la Coordination 93 pour les sans-papiers : photographies collectées pour l'exposition ' Douce Banlieue ' : 71 S 23 (Claude GOISLOT, militant pour la cause des sans-papiers).

    - Concernant les sans-papiers :

    Fonds Jean Bellanger : 64 S

    - Sur l'immigration à Saint-Denis :

    Fonds de la Direction générale (1940-1983)

    Versements de la Direction générale : 605 W, 351 W

    Fonds de l'enseignement et des loisirs (1983-1993)

    Archives d'Alain MIALON, maire-adjoint à la jeunesse : 543 W  ...