Ce fonds est constitué de deux dons, celui de Jean BRAFMAN et celui de Claude GOISLOT, présents dès le début du mouvement. Les documents qu'il contient reflètent les caractéristiques d'une association non déclarée. Surgissant à une période particulièrement sensible de l'actualité en 1996, l'action prime sur l'administration et cela se traduit dans le fonds par une importante production de tracts, communiqués, affiches, les lettres importantes sont photocopiées et diffusées de même que certaines notes de réunions En revanche, le fonds contient peu d'archives administratives avant 2003, date de la déclaration de l'association.
L'association ayant régulièrement rencontré des problèmes de locaux, les archives ont connu des mouvements successifs. En outre, comme dans beaucoup d'associations, grand nombre d'entre elles sont conservées par les membres. Il se peut donc que d'autres archives existent, mais elles n'ont pas fait l'objet d'un don aux Archives municipales.
L'importance de l'action et des évènements est particulièrement sensible dans le sous-fonds Claude GOISLOT, retraité, militant depuis longtemps dans de nombreuses associations de Seine-Saint-Denis dont ACO (Action catholique ouvrière) et Les Alternatifs 93. On trouve dans les archives des traces de ces associations ainsi que l'importance du rôle de l'Eglise dans le mouvement des sans-papiers. Claude GOISLOT rend compte également des actions par des notes personnelles et il a été trésorier de l'association.
Jean BRAFMAN, chirurgien-dentiste est conseiller régional d'Île-de-France dans le groupe communiste. Sa position d'élu le rend très présent dans les relations avec la Préfecture et le suivi des dossiers de régularisation. On trouve d'importantes notes de réunions de 1996 à 2003 ainsi que des réflexions sur les actions à mener et sur le mouvement des sans-papiers. L'implication des communistes dans le mouvement des sans-papiers et aussi très perceptible dans ce sous-fonds.
Il est fait référence à plusieurs lois principales :
- Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
"Lois Pasqua" :
- Loi n° 86-1025 du 9 septembre 1986 publiée au JO du 12 septembre 1986, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.
- Loi n° 93-1027 du 24 août 1993, publiée au JO du 29 août 1993, relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.
- Loi n° 93-1417 du 30 décembre 1993, publication au JO du 1 janvier 1994, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration et modifiant le Code civil.
- "Loi Debré" : Loi n° 97-396 du 24 avril 1997, publiée au JO n° 97 du 25 avril 1997, relative à l'entrée et au séjour des étrangers et portant diverses dispositions relatives à l'immigration.
- Circulaire du 24 juin 1997, publiée au JO n° 147 du 26 juin 97, relative au réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière.
- Loi RESEDA : Loi n° 98-349 du 11 mai 1998, relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, parue au JO du 12 mai 98 (dite aussi "Loi Chevènement").
- "Loi Sarkozy" : loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003, publiée au JO du 11 décembre 2003, relative au droit d'asile.
